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Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Registre 7.1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 7. Registre 7.1

L’atorgament d’una condecoració a qualsevol membre del Servei de Circulació s’ha d’inscriure al Registre de la Funció Pública. 7.2. Del registre de condecoracions es deriva el número registral que s’ha d’incloure a cada peça.

En vigueur depuis le 06/04/2016 · texte original · Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016 (BOPA 2016-04-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-03-31/reglament-distincions-recompenses-agents-circula/art-7?data=2016-04-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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