Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Personnel faisant l'objet d'un dossier disciplinaire ou en situation de suspension
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Personnel faisant l'objet d'un dossier disciplinaire ou en situation de suspension
Lorsque l'agent auquel une médaille revient a fait l'objet d'une sanction, d'un dossier ouvert ou d'une suspension de service, il appartient à ses supérieurs de décider de l'opportunité de la remise de distinctions et de récompenses.
Art. 8 du Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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