Article 9. Procédure de révision

Article 9. Procédure de révision

La procédure de révision de la cartographie du zonage réglementaire de la dangerosité d'avalanches est la suivante :

1. Le Gouvernement, au moyen des instruments techniques appropriés, révise l'étude de dangerosité d'avalanches.

2. Une fois obtenue la cartographie résultant de la nouvelle étude, et préalablement à son approbation, le Gouvernement doit soumettre la révision de l'étude et de la cartographie à une enquête publique pendant une période minimale de 20 jours. La procédure d'enquête publique n'est pas nécessaire lorsque la nouvelle étude couvre un périmètre restreint, comme la détection d'une nouvelle avalanche ou l'atteinte à une forêt de protection, et pour autant que l'étendue des zones classées en dangerosité élevée ou l'atteinte à la forêt de protection n'augmentent pas par rapport à l'étude et à la cartographie d'avalanches en vigueur.

3. Le Gouvernement doit statuer sur les observations qui ont pu être présentées.

4. Le Gouvernement approuve la révision du zonage réglementaire de la dangerosité d'avalanches et procède à sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

5. Les comuns doivent adapter le POUP à la révision approuvée.