Règlement de classification et d'utilisation du terrain en fonction du danger d'avalanches, et de la cartographie de zonage réglementaire du danger d'avalanches, du 9 mars 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Modification de la cartographie du zonage réglementaire de la dangerosité d'avalanches
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Modification de la cartographie du zonage réglementaire de la dangerosité d'avalanches
1. Les propriétaires de terrains peuvent demander au ministère compétent en matière d'urbanisme des modifications de portée restreinte de la cartographie du zonage réglementaire de la dangerosité d'avalanches.
2. Les demandes doivent être accompagnées d'une étude technique détaillée spécifique d'avalanches qui justifie la modification demandée.
3. L'étude technique doit être rédigée par un technicien agréé et compétent en la matière, disposant d'une expérience avérée dans ce type d'études.
4. Le niveau d'approfondissement et de rigueur techniques, la méthodologie utilisée et la vraisemblance scientifique des données de départ doivent être au minimum équivalents, et si possible supérieurs, à ceux des études qui ont servi de base à l'élaboration de la cartographie du zonage réglementaire de la dangerosité d'avalanches approuvée par le Gouvernement.
Art. 10 du Règlement de classification et d'utilisation du terrain en fonction du danger d'avalanches, et de la cartographie de zonage réglementaire du danger d'avalanches, du 9 mars 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-03-09/reglament-classificacio-utilitzacio-terreny-sego/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.