Article 8. Révision de la cartographie du zonage réglementaire de dangerosité d'avalanches

Article 8. Révision de la cartographie du zonage réglementaire de dangerosité d'avalanches

Le Gouvernement peut réviser la cartographie de zonage réglementaire de dangerosité d'avalanches, et peut même modifier le degré de dangerosité de terrains, pour les motifs suivants :

a) Détection de nouvelles avalanches non incluses dans la cartographie de zonage de la dangerosité en vigueur

b) Changement climatique associé à de nouvelles séries nivo-météorologiques

c) Évolution des forêts de défense

d) Développements scientifiques et technologiques des modèles de calcul d'avalanches

e) Évolution de la technologie dans le domaine des protections contre les avalanches

f) Extension de la portée de la zone étudiée

g) Autres motifs répondant à l'intérêt général, et disposant d'une justification technique éprouvée et solide, qui doit être attestée documentairement au moyen des études techniques correspondantes