Article 7. Zonage réglementaire de dangerosité d'avalanches

Article 7. Zonage réglementaire de dangerosité d'avalanches

1. Le zonage réglementaire de dangerosité d'avalanches établit les conditions techniques et administratives pour l'utilisation du sol exposé au risque d'avalanches. Il développe le zonage approuvé par le Gouvernement au moyen du Décret du 26-9-2012.

2. Selon la dangerosité, et conformément à la cartographie réglementaire de dangerosité d'avalanches, le zonage suivant est établi :

a) R1 : zone réglementaire de dangerosité élevée

b) R2B : zone réglementaire de dangerosité conditionnée moyenne pour grande avalanche

c) R2 : zone réglementaire de dangerosité moyenne pour grande avalanche

d) R3 : zone réglementaire de dangerosité faible pour grande avalanche et/ou couronne de précaution associée à une grande avalanche

e) R4 : zone réglementaire de dangerosité moyenne pour avalanche de versant

f) R5 : zone de dangerosité faible pour avalanche de versant et/ou couronne de précaution associée à une avalanche de versant

g) R6 : zone réglementaire de dangerosité maximale vraisemblable

h) R7 : zone réglementaire de forêt de défense

3. Les terrains de dangerosité indéterminée doivent être classés selon le zonage du paragraphe précédent, en fonction des articles 3, 4 et 5 du chapitre premier, compte tenu des résultats des études techniques spécifiques d'avalanches promues par des particuliers ou des entités publiques.