Article 34. Interventions exceptionnelles dans les zones de dangerosité élevée

Article 34. Interventions exceptionnelles dans les zones de dangerosité élevée

1. Conformément à la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, constituent des exceptions à l'article 14 du présent règlement les projets d'intérêt national, les travaux nécessaires pour doter de services et d'accès les terrains classés comme sol urbanisable, les installations ou les équipements à caractère technique qui sont destinés exclusivement à la protection des personnes et des biens. Constituent également des exceptions à l'article 14 les modifications du terrain, les installations et les constructions destinées à un usage d'élevage, agricole ou forestier, ainsi que les installations de stockage qui ne contiennent pas de substances ou de produits inflammables, explosifs ou polluants.

2. En tout état de cause, une étude technique de détail spécifique d'avalanches doit être réalisée conformément à l'annexe I, qui garantisse que le risque résiduel acceptable est conforme à l'article 13 et que les conditions de risque des terrains propres ou d'autrui ne sont pas aggravées. Ladite étude doit établir les mesures de protection nécessaires pour occuper le terrain.

3. Les mesures de protection établies dans l'étude doivent être intégrées dans un projet de construction comportant le contenu de l'annexe II.