Article 32. Qualification et responsabilité des techniciens

Article 32. Qualification et responsabilité des techniciens

1. Les techniciens qui peuvent intervenir dans le cadre des risques d'avalanches dans le champ d'application du présent Règlement doivent avoir les qualifications suivantes :

a) Les auteurs d'études techniques et de notes techniques spécifiques d'avalanches doivent être des techniciens compétents en matière d'avalanches et/ou de risques naturels, agréés dans la Principauté.

b) Les techniciens concepteurs, les directeurs techniques et ceux qui effectuent les révisions des protections doivent être des ingénieurs compétents en matière de génie civil et ayant une expérience des avalanches, agréés dans la Principauté.

c) Les techniciens auteurs de rapports techniques de forêts doivent être des ingénieurs compétents et autorisés à exercer dans la Principauté en matière forestière, agréés dans la Principauté.

2. Dans chaque cas, les techniciens rédacteurs, respectivement, doivent disposer d'une expérience avérée en études, notes et/ou rapports de risques naturels, et/ou en projets de construction de protections contre les risques naturels.

3. Les techniciens rédacteurs de notes, rapports, études ou projets de protections sont responsables des modélisations, des calculs, des typologies de protection adoptées et de tout le contenu explicite ou implicite de la documentation présentée avec le dossier, et doivent le signer expressément.

4. L'exécution des ouvrages de protection doit être assurée sous une Direction des travaux qui remplit les conditions requises stipulées pour les techniciens rédacteurs de projet.

5. Le technicien auteur du projet de plan partiel ou de plan spécial ou de construction ou d'urbanisation est solidairement responsable de l'adéquation des mesures proposées dans la documentation présentée, et signe à cet effet toute la documentation en matière d'avalanches qu'il joint au dossier.

6. La direction technique de l'ouvrage est responsable de l'exécution correcte de l'ouvrage conformément au projet autorisé.

7. En tout état de cause, l'octroi d'une autorisation dans le cadre du présent Règlement n'implique la prise en charge d'aucune responsabilité de la part de l'Administration.

8. Les techniciens auteurs d'études, notes, rapports et/ou projets et directions des travaux doivent disposer d'une assurance de responsabilité civile qui couvre leurs activités professionnelles dans le domaine des risques naturels pour un montant minimum de six cent mille euros (600.000,00 €) et sans clauses limitatives pour un montant inférieur à celui-ci.