Article 30. Modifications des constructions

Article 30. Modifications des constructions

1. Les interventions énoncées à l'article 2.1 du présent Règlement ne peuvent être autorisées dans les bâtiments, équipements et installations existants en zone réglementaire R1, sauf dans les cas exceptionnels énoncés à l'article 34 du présent Règlement.

2. Les bâtiments, les équipements ou les installations existants en zones réglementaires R2, R2B, R3, R4, R5, R6 et/ou R7, et qui font l'objet de l'une des modifications énoncées à l'article 2.1, doivent, pour obtenir le permis de construire, respecter intégralement le présent Règlement, et notamment dans les articles qui correspondent selon à la zone réglementaire de dangerosité dans laquelle le terrain est situé.

3. Les bâtiments, les équipements ou les installations existants en zones réglementaires R2, R2B, R3, R4, R5, R6 et/ou R7 doivent respecter intégralement le présent Règlement pour obtenir le permis de changement d'usage vers les usages suivants : de logement, éducatif, résidentiel, hôtelier, de restauration, commerce moyen ou grand (250 m2 ou plus), de stations-service, culturel, sportif, sportif et récréatif, récréatif, sanitaire, sociosanitaire, social ou religieux.