Article 29. Plan de confinement et d'évacuation des bâtiments, équipements et installations existants en zone de risque d'avalanches

Article 29. Plan de confinement et d'évacuation des bâtiments, équipements et installations existants en zone de risque d'avalanches

1. Les bâtiments, les équipements et les installations existants qui sont situés totalement ou partiellement dans l'une des zones réglementaires R1, R2, R2B, R4 et/ou R7 doivent disposer d'un Plan de confinement et d'évacuation, auquel les usagers habituels du terrain doivent adhérer. À cet effet, la propriété doit confier à un technicien spécialisé et agréé l'élaboration du Plan de confinement et d'évacuation et le soumettre à l'approbation du ministère compétent en matière de protection civile dans les délais fixés par les dispositions transitoires du présent Règlement.

2. Le ministère compétent en matière de protection civile peut élaborer les Plans de confinement et d'évacuation relatifs aux bâtiments, équipements ou installations qu'il estime opportuns pour des motifs de sécurité. Les usagers habituels du terrain sont tenus d'adhérer au Plan correspondant et d'adopter les mesures déterminées dans ce document.