Article 28. Révision et entretien des protections

Article 28. Révision et entretien des protections

1. Les protections externes aux bâtiments doivent être révisées périodiquement par un technicien compétent et agréé tous les cinq (5) ans ou moins. Dans le cas de terrains classés en zonage R7, les forêts de protection doivent être révisées périodiquement par un technicien compétent et agréé tous les cinq (5) ans ou moins.

2. Si, pendant les périodes stipulées à l'alinéa précédent, survenait un épisode d'avalanche supporté par les protections ou par la forêt, il doit être procédé à une révision spéciale dans le délai le plus bref possible. La période suivante commencera à courir à compter de la date de cette dernière révision.

3. En tout état de cause, le technicien qui réalise la révision doit émettre un rapport détaillant l'état des protections ou de la forêt de protection. Le cas échéant, le rapport de révision des protections doit déterminer les réparations ou les remplacements pertinents afin de les maintenir en bon état.

4. Les dépenses de révision, d'entretien, de nettoyage, de réparations, de remplacements et de toutes les interventions nécessaires ou opportunes selon l'appréciation du technicien sont à la charge du propriétaire.