Article 26. Exécution par phases des travaux d'urbanisation et d'édification

Article 26. Exécution par phases des travaux d'urbanisation et d'édification

1. En règle générale, l'exécution par phases de travaux d'urbanisation ou de construction dans le cadre d'un plan partiel ou d'un plan spécial implique la mise en place intégrale des mesures de protection actives et/ou passives non intégrées aux bâtiments.

2. Toutefois, dans des cas très particuliers suffisamment justifiés, l'exécution par phases peut être autorisée si les mesures de protection qui doivent être installées pour protéger la/les parcelle/s à construire lors de chaque phase n'aggravent pas la situation de risque des autres parcelles.

3. Dans le cas où l'exécution par phases est autorisée, il est obligatoire de rédiger une étude technique spécifique d'avalanches qui analyse le risque à chaque phase de construction et garantisse que la construction partielle des défenses est suffisante pour protéger, au minimum, chaque phase intermédiaire de l'urbanisation, tant les voies d'accès que les parcelles, et que les mesures de protection à mettre en place lors de chaque phase ne conditionnent pas les futures constructions des autres parcelles.