Règlement de classification et d'utilisation du terrain en fonction du danger d'avalanches, et de la cartographie de zonage réglementaire du danger d'avalanches, du 9 mars 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25. Exécution des travaux d'urbanisation et d'édification
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Exécution des travaux d'urbanisation et d'édification
1. Les travaux spécifiques des protections non intégrées à la structure des bâtiments doivent être exécutés de préférence avant les travaux d'urbanisation et d'édification. Selon l'appréciation de la direction des travaux de protection, et en appliquant les critères de précaution appropriés, les mesures de protection peuvent être exécutées simultanément aux autres travaux d'urbanisation et d'édification. Les travaux de protection doivent être achevés avant la mise en service de l'urbanisation et des bâtiments.
2. Les protections doivent être construites en suivant scrupuleusement les prescriptions du projet et les ordres de la direction technique des travaux.
3. La licence d'occupation du terrain, dans le cadre du présent Règlement, est subordonnée à l'achèvement de toutes les protections.
Art. 25 du Règlement de classification et d'utilisation du terrain en fonction du danger d'avalanches, et de la cartographie de zonage réglementaire du danger d'avalanches, du 9 mars 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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