Règlement de classification et d'utilisation du terrain en fonction du danger d'avalanches, et de la cartographie de zonage réglementaire du danger d'avalanches, du 9 mars 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Terrains affectés par différents degrés de dangerosité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Terrains affectés par différents degrés de dangerosité
1. Lorsqu'un terrain est situé dans plusieurs zones réglementaires de dangerosité d'avalanche, la zone ou les zones les plus restrictives en matière d'exigences administratives doivent être prises en considération.
2. Toutefois, différentes mesures de protection peuvent être adoptées pour chacune des zones réglementaires entre lesquelles le terrain est réparti, pourvu qu'elles respectent les minimums exigés par le présent Règlement. Les exigences techniques sont, au minimum, celles correspondant à chaque zone réglementaire.
Art. 24 du Règlement de classification et d'utilisation du terrain en fonction du danger d'avalanches, et de la cartographie de zonage réglementaire du danger d'avalanches, du 9 mars 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.