Article 22. Zones non incluses dans la cartographie de zonage réglementaire

Article 22. Zones non incluses dans la cartographie de zonage réglementaire

1. Pour obtenir une licence relevant du champ d'application du présent Règlement, sur un terrain de dangerosité non déterminée, une étude technique de détail spécifique d'avalanches est obligatoire, conformément à l'annexe I, qui classe le terrain selon le zonage exposé à l'article 7, en fonction des articles 3, 4 et 5 du chapitre premier.

2. Les exigences techniques et administratives sont celles qui correspondent aux zones dans lesquelles l'étude technique classe le terrain en fonction des pressions dynamiques d'arrivée de l'avalanche.