Article 17

Article 17.

Zones réglementaires de danger faible R3

1. Les zones classées R3 peuvent être urbanisables avec des restrictions mineures.

2. Dans le dossier de la demande d'un plan partiel ou d'approbation d'un plan spécial, dans une zone classée R3, il est obligatoire d'incorporer une étude technique spécifique d'avalanches, avec le contenu minimal figurant à l'annexe I, rédigée et signée par un technicien compétent et agréé.

3. Dans le dossier de la demande de permis de construire des protections, préalable ou simultanée au permis pour les autres cas de figure spécifiés au point 1 de l'article 2, dans les zones R3, doivent être incorporés :

a) L'étude technique mentionnée au point 2 du présent article

b) Le projet des protections contre les avalanches à mettre en place, conformément à l'étude technique, qui doit inclure, au minimum, les conditions requises stipulées à l'annexe II

c) La proposition de contrat préliminaire de révision des mesures de protection définies dans le projet, conformément aux articles 28 et 33 du présent Règlement.

4. Les mesures de protection en zone de danger R3 peuvent être passives permanentes et/ou des protections intégrées aux bâtiments eux-mêmes, et doivent assurer un risque résiduel maximal exprimé en termes de probabilité de perte de vies humaines visé à l'article 13. Les solutions adoptées doivent assumer un facteur de sécurité minimal de deux (FS ≥ 2).