Règlement de classification et d'utilisation du terrain en fonction du danger d'avalanches, et de la cartographie de zonage réglementaire du danger d'avalanches, du 9 mars 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Zones réglementaires de dangerosité élevée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Zones réglementaires de dangerosité élevée
R1 Les terrains situés dans les zones R1 sont classés comme sol non urbanisable et aucun permis d'urbanisme ne peut y être autorisé, ni le développement d'aucun usage, sauf les interventions spécifiées à l'article 34 relatif aux exceptions, en application de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
Art. 14 du Règlement de classification et d'utilisation du terrain en fonction du danger d'avalanches, et de la cartographie de zonage réglementaire du danger d'avalanches, du 9 mars 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.