Article 11. Procédure de modification

Article 11. Procédure de modification

La procédure de modification de la cartographie du zonage réglementaire de la dangerosité d'avalanches est la suivante :

1. Le ministère compétent en matière d'urbanisme, qui peut recourir, le cas échéant, aux conseils techniques qu'il estime appropriés, analyse la demande et statue dans le sens qu'il considère le plus approprié, en tenant compte des résultats techniques, de leur fiabilité et de leur solidité, ainsi que des critères de précaution.

2. Si l'étude technique détaillée reçoit l'approbation du Gouvernement, le ministère compétent en matière d'urbanisme intègre les modifications à la cartographie de la dangerosité d'avalanches et à la cartographie du zonage réglementaire.

3. Le Gouvernement, le cas échéant, approuve la révision du zonage réglementaire de la dangerosité d'avalanches et procède à sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

4. Les comuns doivent adapter le POUP à la révision approuvée.