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Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 27 janvier 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Vehicle destinat al lloguer amb conductor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 4. Vehicle destinat al lloguer amb conductor

1. El vehicle destinat al lloguer amb conductor és el que es troba inclòs en les categories G, P, U, L, W, O i X, i en els tipus D, W, V, L, F, X, Z, M i G de la classificació Acriss indicada en l’annex I d’aquest Reglament.

2. En tots els casos, el vehicle destinat al lloguer amb conductor ha de disposar de quatre portes d’accés a les places, d’una porta per al maleter, de l’equipament d’alta gamma i d’aire condicionat.

En vigueur depuis le 04/02/2016 jusqu'au 07/12/2022 · texte original · Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans… (BOPA 2016-02-03) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 07/12/2022

Source : Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et… (BOPA 2022-12-07)

Comment le citer

Art. 4 du Règlement de classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 27 janvier 2016, dans sa rédaction en vigueur au 04/02/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-01-27/reglament-classificacio-vehicles-destinats-serve/art-4?data=2016-02-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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