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← Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015

Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Éclairage scénique et sonorisation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Éclairage scénique et sonorisation

Le demandeur doit recourir aux services d'une entreprise spécialisée en éclairage scénique et en sonorisation pour lesquels la réservation est demandée.

En vigueur depuis le 19/11/2015 · texte original · Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 (BOPA 2015-11-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-06/reglament-utilitzacio-sales-comu-encamp/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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