Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Matériel supplémentaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Matériel supplémentaire
1. Le Commun d'Encamp dispose également de matériel supplémentaire dans les salles, qu'il cède en tout ou en partie à la personne ou entité demanderesse, à condition que celle-ci en fasse la demande et après en avoir préalablement vérifié la disponibilité.
2. Les conditions de cession de ce matériel ainsi que de son montage et de son démontage sont fixées dans l'autorisation.
3. La personne ou entreprise demanderesse est responsable des éventuels dommages causés au matériel cédé.
Art. 7 du Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-06/reglament-utilitzacio-sales-comu-encamp/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.