Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. D ocuments requis
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. D ocuments requis
Le demandeur doit fournir :
a) Une police d'assurance de responsabilité civile et de dommages aux tiers, suffisante pour faire face aux responsabilités découlant du loyer de la salle, souscrite auprès d'une compagnie d'assurances légalement autorisée dans le pays.
b) Un contrat avec une entreprise de surveillance, légalement autorisée en Andorre, pour l'événement faisant l'objet de la demande, conformément aux critères de sécurité établis par le Commun d'Encamp.
Art. 4 du Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-06/reglament-utilitzacio-sales-comu-encamp/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.