Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Révocation de l'autorisation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Révocation de l'autorisation
Le non-respect de l'une quelconque des conditions requises fixées dans la décision entraîne la révocation et la demande des responsabilités appropriées.
Art. 13 du Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-06/reglament-utilitzacio-sales-comu-encamp/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.