Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Restitution de l'installation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Restitution de l'installation
1. Après la tenue de l'événement, le Commun visite l'installation avec le demandeur afin d'en vérifier l'état et d'exiger, le cas échéant, le remplacement du matériel endommagé.
2. Le Service de la circulation est chargé de la fermeture des locaux, sauf si l'événement a lieu pendant les horaires habituels d'ouverture des installations.
Art. 12 du Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-06/reglament-utilitzacio-sales-comu-encamp/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.