Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Réglementation applicable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Réglementation applicable
1. Avant la tenue de l'événement, le Commun convoque le demandeur de la salle à une réunion de travail afin d'expliquer le fonctionnement de l'installation, de remettre les documents en matière de sécurité, ainsi que les autres documents nécessaires selon le type d'événement, et d'établir le protocole de coordination nécessaire.
2. Les parties signent un document attestant la remise des informations et des documents mentionnés au point précédent.
Art. 11 du Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-06/reglament-utilitzacio-sales-comu-encamp/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.