Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Acoustique et capacité d'accueil
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Acoustique et capacité d'accueil
1. En ce qui concerne le niveau sonore des activités réalisées dans les salles, la réglementation en vigueur doit être respectée.
2. En ce qui concerne la capacité d'accueil autorisée, la réglementation en vigueur doit être respectée, compte tenu de la capacité de la salle et du type d'événement qui se tiendra. Le demandeur est informé par le Commun conformément aux certificats de capacité d'accueil correspondants.
Art. 10 du Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-06/reglament-utilitzacio-sales-comu-encamp/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.