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← Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015

Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire première.

Les cartes délivrées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent Décret restent valables jusqu'à leur date de péremption ou, à défaut, pendant un maximum de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement. Ces cartes sont renouvelées conformément aux dispositions du présent Règlement. Au moment du renouvellement d'une carte conformément à l'alinéa précédent, le titulaire qui dispose de plus d'une carte des différentes catégories prévues par le présent Décret doit inclure dans la demande de renouvellement toutes les catégories dont il dispose, en y joignant les cartes en cours de validité, afin que soit délivrée une carte unique. La durée de validité de la nouvelle carte est de cinq ans à compter de la date de délivrance. Le titulaire demeure également soumis aux obligations de formation et de recyclage ou aux obligations médicales lorsqu'elles sont prévues par les règlements correspondant aux catégories dont il dispose.

En vigueur depuis le 12/11/2015 · texte original · Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015 (BOPA 2015-11-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-04/reglament-regulador-carnet-professional/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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