Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Retrait de la carte
1. Le non-respect par le titulaire des obligations de formation et de recyclage ou des obligations médicales prévues par les règlements correspondants pour les catégories dont il dispose peut entraîner le retrait de la carte, après audition préalable de l'intéressé.
2. Pour pouvoir récupérer la carte retirée, le professionnel doit justifier qu'il remplit ces obligations.
Art. 13 du Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-04/reglament-regulador-carnet-professional/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.