Article 6. Renouvellement de la carte

Article 6. Renouvellement de la carte

1. Le titulaire qui souhaite renouveler sa carte doit présenter une demande de renouvellement au Service des démarches du Gouvernement, accompagnée de la carte à renouveler.

2. La carte peut être renouvelée au plus tôt trois mois avant la date de péremption. La nouvelle durée de validité est de cinq années supplémentaires à compter de la date de péremption de la carte renouvelée.

3. En cas de perte ou de vol de la carte, le titulaire doit présenter une demande de renouvellement au Service des démarches du Gouvernement, accompagnée de la déclaration de perte ou de vol déposée auprès du Service de police. La durée de validité de la carte dupliquée est la même que celle de la carte précédente.

4. En cas de détérioration de la carte, le titulaire doit présenter une demande de renouvellement au Service des démarches du Gouvernement, accompagnée de la carte détériorée. La durée de validité de la carte dupliquée est la même que celle de la carte précédente.

5. En cas de renouvellement d'une carte périmée, la nouvelle durée de validité est de cinq années supplémentaires à compter de la date de péremption de la carte renouvelée.

6. Le titulaire demeure également soumis aux obligations de formation et de recyclage lorsqu'elles sont prévues par les règlements correspondant aux catégories dont il dispose.