Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. C atégories incluses dans la carte professionnelle

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3. C atégories incluses dans la carte professionnelle

1. La carte professionnelle (ci-après « la carte ») prévoit les catégories d'installateurs ou de manipulateurs suivantes :

Électricien basse tension
Électricien très basse tension
Énergétique, normale et limitée
Explosifs
Gaz, catégorie I et catégorie II
Installations pétrolières
Substances qui appauvrissent la couche d'ozone et certains gaz fluorés à effet de serre

2. Pour pouvoir exercer une activité professionnelle dans l'une quelconque des catégories précédentes, le professionnel doit obligatoirement disposer d'une carte en cours de validité qui les inclut.

En vigueur depuis le 12/11/2015 · texte original · Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015 (BOPA 2015-11-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-04/reglament-regulador-carnet-professional/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.