Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
Le présent Règlement s'applique à la délivrance de la carte professionnelle unique de la Direction générale de l'Environnement et du Développement durable pour les catégories définies à l'article 3.
Art. 2 du Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-04/reglament-regulador-carnet-professional/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.