Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Àmbit d’aplicació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2. Àmbit d’aplicació

Aquest Reglament és aplicable a l’expedició del carnet professional únic de la Direcció General de Medi Ambient i Sostenibilitat per a les categories definides a l’article 3.

En vigueur depuis le 12/11/2015 · texte original · Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015 (BOPA 2015-11-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 12/11/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-04/reglament-regulador-carnet-professional/art-2?data=2015-11-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.