Règlement régissant l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, du 28 octobre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Decret del 16-1-2008 de funcionament de la Unitat de Prevenció i Lluita contra la Corrupció.

En vigueur depuis le 05/11/2015 · texte original · Règlement régissant l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, du 28 octobre 2015 (BOPA 2015-11-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, du 28 octobre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 05/11/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-10-28/reglament-regulador-unitat-prevencio-lluita/dd-1?data=2015-11-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.