Règlement régissant l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, du 28 octobre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Le.
Décret du 16-1-2008 de fonctionnement de l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption est abrogé.
Disposition abrogatoire première du Règlement régissant l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, du 28 octobre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.