Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Retrait de la circulation des billets de banque neutralisés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Retrait de la circulation des billets de banque neutralisés
Les entreprises de transport de fonds opérant conformément au présent Règlement doivent retirer de la circulation tous les billets qu'elles trouvent dans l'exercice de leurs activités et qui sont susceptibles d'avoir été neutralisés. Ces entreprises doivent remettre lesdits billets à la banque centrale de leur État d'origine, accompagnés d'une déclaration écrite précisant la cause et le mode de neutralisation. Lorsque ces billets sont collectés dans un État d'accueil, la banque centrale de l'État d'accueil doit être informée par la banque centrale de l'État d'origine.
Art. 8 du Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.