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← Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015

Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Personnel de sécurité chargé du transport de fonds

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Personnel de sécurité chargé du transport de fonds

1. Le personnel de sécurité chargé du transport de fonds doit remplir les conditions requises suivantes :

a) Ne pas avoir d'antécédents judiciaires pour des infractions liées à l'activité de transport de fonds et remplir la condition d'honorabilité définie dans la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports par route.

b) Disposer d'un certificat médical attestant que son état physique et mental est adapté à sa mission.

c) Avoir suivi avec succès au moins 200 heures de formation initiale ad hoc, sans compter une éventuelle formation au maniement des armes à feu. Les conditions requises minimales de la formation initiale ad hoc mentionnée à la lettre

c) figurent à l'annexe VI. Le personnel de sécurité des transporteurs de fonds doit participer à des activités de formation complémentaire dans les domaines établis au point 3 de l'annexe VI, au moins une fois tous les trois ans.

2. Au moins un des membres du personnel de sécurité chargé du transport de fonds voyageant dans le véhicule doit avoir des connaissances de niveau A1, au minimum, des langues utilisées par les autorités locales et la population dans les zones concernées de l'État de transit et de l'État d'accueil. En outre, le véhicule doit être en contact radio permanent, par l'intermédiaire du centre de contrôle de l'entreprise de transport de fonds, avec une personne disposant de connaissances de niveau B1, au minimum, des langues en question, de manière à garantir une communication efficace avec les autorités nationales à tout moment.

En vigueur depuis le 15/10/2015 · texte original · Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015 (BOPA 2015-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-10-07/reglament-relatiu-transport-transfronterer-carre/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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