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← Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015

Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 21. Entrada en vigor

Aquest Reglament entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 15/10/2015 · texte original · Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015 (BOPA 2015-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 du Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-10-07/reglament-relatiu-transport-transfronterer-carre/art-21?data=2015-10-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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