Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Transport de billets dans un véhicule de transport de fonds entièrement blindé, équipé d'un IBNS
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Transport de billets dans un véhicule de transport de fonds entièrement blindé, équipé d'un IBNS
Les entreprises titulaires d'une licence de transport transfrontalier de fonds peuvent effectuer le transport transfrontalier de billets en euros au moyen d'un véhicule de transport de fonds entièrement blindé équipé d'un IBNS, conformément aux dispositions de l'article 13.
b) et de l'article 14.
a) et b). Il doit y avoir au minimum deux membres du personnel de sécurité chargé du transport de fonds dans chaque véhicule.
Art. 15 du Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.