Article 13. Transport de billets dans un véhicule de transport de fonds à cabine blindée équipé d'un IBNS

Article 13. Transport de billets dans un véhicule de transport de fonds à cabine blindée équipé d'un IBNS

Les entreprises titulaires d'une licence de transport transfrontalier de fonds peuvent effectuer le transport transfrontalier de billets en euros au moyen d'un véhicule de transport de fonds à cabine blindée équipé d'un IBNS, à condition que soient remplies les conditions requises suivantes :

a) Que la cabine du véhicule soit blindée pour résister, au minimum, aux tirs d'armes à feu conformément aux dispositions de l'annexe V ;

b) Que le véhicule et les conteneurs de billets portent des signes distinctifs clairement visibles indiquant qu'ils sont équipés d'un IBNS et que ces signes distinctifs correspondent aux pictogrammes représentés à l'annexe III ;

c) Que la cabine du véhicule est équipée d'un gilet pare-balles pour chaque membre du personnel de sécurité chargé du transport de fonds à bord du véhicule qui soit conforme, au minimum, à la norme VPAM classe 5, à la norme NIJ classe IIIA ou à une norme équivalente ;

d) Qu'il y ait au minimum deux membres du personnel de sécurité chargé du transport de fonds dans chaque véhicule. Le personnel de sécurité chargé du transport de fonds peut porter le gilet pare-balles mentionné à la lettre

c) pendant le transport, et doit le faire chaque fois que la législation nationale de l'État participant dans lequel il se trouve l'exige.