Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Transport de billets dans un véhicule de transport de fonds non blindé, d'apparence banalisée, équipé d'IBNS
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Transport de billets dans un véhicule de transport de fonds non blindé, d'apparence banalisée, équipé d'IBNS
Les entreprises titulaires d'une licence de transport transfrontalier de fonds peuvent effectuer le transport transfrontalier de billets en euros au moyen d'un véhicule de transport de fonds non blindé équipé d'IBNS, à condition que les conditions requises suivantes soient remplies :
a) Le véhicule a une apparence banalisée ;
b) Au moins deux membres du personnel de sécurité chargé du transport de fonds se trouvent à bord de chaque véhicule ;
c) Aucun des membres du personnel de sécurité chargé du transport de fonds à bord du véhicule ne porte d'uniforme.
Art. 11 du Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.