Article 9. Le processus participatif

Article 9. Le processus participatif

La procédure participative comporte les phases suivantes :

1. Convocation pour la présentation publique du projet de PNS2020 et du processus de participation.

2. Acte de présentation publique des principaux contenus du projet de PNS2020 et du processus participatif lui-même.

3. Début du processus participatif : a. Le MSASO met en place sur son site web un lien permettant le téléchargement du projet de PNS2020 et des fiches de recueil des réponses (voir l'annexe 2). b. Une adresse électronique institutionnelle du MSASO est mise en place pour recueillir les observations et les suggestions des sujets de la procédure participative.

4. Évaluation et décision sur les observations et/ou les suggestions. La Commission de suivi et d'évaluation analyse les observations et les suggestions et rend, pour chacune, une décision motivée justifiant son inclusion ou non dans le PNS 2020.

5. La Commission de suivi élabore un rapport du processus participatif qui doit inclure, de manière anonyme, chacune des observations et des suggestions, ainsi que les décisions et/ou les accords adoptés. Ce rapport est rendu public sur le site web du MSASO.

6. La Commission de suivi inclut les observations et les suggestions ayant fait l'objet d'une décision favorable dans le PNS 2020.