Règlement régissant la procédure participative pour l'adoption du Plan national de santé 2020, du 16 septembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Adoption des accords de la Commission de suivi et d'évaluation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Adoption des accords de la Commission de suivi et d'évaluation
L'adoption des accords et/ou des décisions justifiées se fait à la majorité, la voix de la présidence étant prépondérante. Les accords et/ou les décisions rendus par la Commission de suivi et d'évaluation doivent être régis par les critères de responsabilité, de qualité, d'efficience, d'efficacité, de cohérence, de faisabilité, de rationalisation, de légalité, d'innovation, de durabilité et de pérennité.
Art. 8 du Règlement régissant la procédure participative pour l'adoption du Plan national de santé 2020, du 16 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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