Règlement régissant la procédure participative pour l'adoption du Plan national de santé 2020, du 16 septembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Composition de la Commission de suivi et d'évaluation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 5. Composition de la Commission de suivi et d'évaluation

La Commission de suivi et d'évaluation est composée des membres suivants :

La ministre de la Santé, des Affaires sociales et de l'Emploi, ou la personne qu'elle délègue, qui en assure la présidence.
Le directeur du Département de la santé du MSASO.
Trois techniciens en la matière, désignés par la ministre de la Santé, des Affaires sociales et de l'Emploi.

En vigueur depuis le 24/09/2015 · texte original · Règlement régissant la procédure participative pour l'adoption du Plan national de santé 2020, du 16 septembre 2015 (BOPA 2015-09-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant la procédure participative pour l'adoption du Plan national de santé 2020, du 16 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-16/reglament-es-regula-procediment-participatiu/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.