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← Règlement régissant la procédure participative pour l'adoption du Plan national de santé 2020, du 16 septembre 2015

Règlement régissant la procédure participative pour l'adoption du Plan national de santé 2020, du 16 septembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte establir el procediment participatiu per a l’adopció del Pla nacional de salut 2020, tal com disposa l’article 12 de la Llei general de sanitat, del 20 de març de 1989, amb les modificacions, les addicions i les precisions aportades per la Llei 1/2009 , del 23 de gener.

En vigueur depuis le 24/09/2015 · texte original · Règlement régissant la procédure participative pour l'adoption du Plan national de santé 2020, du 16 septembre 2015 (BOPA 2015-09-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant la procédure participative pour l'adoption du Plan national de santé 2020, du 16 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/09/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-16/reglament-es-regula-procediment-participatiu/art-1?data=2015-09-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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