Règlement régissant la procédure participative pour l'adoption du Plan national de santé 2020, du 16 septembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet d'établir la procédure participative pour l'adoption du Plan national de santé 2020, conformément à l'article 12 de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, avec les modifications, les ajouts et les précisions apportés par la Loi 1/2009 , du 23 janvier.
Art. 1 du Règlement régissant la procédure participative pour l'adoption du Plan national de santé 2020, du 16 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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