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Règlement du loto traditionnel (quinto) et autres jeux de hasard à but caritatif et sans but lucratif, du 15 juillet 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

El Reglament té per objecte la regulació del quinto tradicional i les rifes amb finalitat benèfica, definides a l’apartat

d) de l’article 4.1 de la Llei 37/2014 , de l’11 de desembre, de regulació dels jocs d’atzar (d’ara endavant, la Llei), que la llicència de la classe F permet explotar als operadors de la categoria 6.

En vigueur depuis le 22/07/2015 jusqu'au 26/06/2025 · texte original · Règlement du loto traditionnel (quinto) et autres jeux de hasard à but caritatif et sans but lucratif, du 15 juillet… (BOPA 2015-07-22) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 26/06/2025

Source : Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025 (BOPA 2025-06-25)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement du loto traditionnel (quinto) et autres jeux de hasard à but caritatif et sans but lucratif, du 15 juillet 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/07/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-07-15/reglament-quinto-tradicional-altres-jocs/art-1?data=2015-07-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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