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← Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015

Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 36. Définitions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 36. Définitions

L'OID est un mécanisme d'identification internationale développé par les organismes ITU-T et ISO/IEC, consistant en l'attribution d'un numéro univoque, et de manière globale, à tout type d'objet, de concept ou de chose, de manière persistante dans le temps. Ce mécanisme d'identification est structuré de manière hiérarchique en un arbre de numéros, au moyen d'une séquence, de niveau supérieur (ou nœud), et de niveaux inférieurs (ou sous-nœuds) ultérieurs.

En vigueur depuis le 09/07/2015 · texte original · Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015 (BOPA 2015-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 36 du Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-07-01/reglament-supervisio-control-servei-public/art-36

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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