Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Objet
Le présent chapitre a pour objet l'attribution et la gestion des OID qui relèvent de la branche principale correspondant à la Principauté d'Andorre, et qui sont gérés par le Gouvernement d'Andorre.
Art. 35 du Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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