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← Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015

Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 36. Definicions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 36. Definicions

L’OID és un mecanisme d’identificació internacional desenvolupat pels organismes ITU-T i ISO/IEC, consistent en l’assignació d’un nombre inequívoc, i de forma global, a qualsevol tipus d’objecte, concepte o cosa, de forma persistent en el temps. Aquest mecanisme d’identificació està estructurat de forma jeràrquica en un arbre de nombres, per mitjà d’una seqüència, de nivell superior (o node), i de nivells inferiors (o subnodes) posteriors.

En vigueur depuis le 09/07/2015 · texte original · Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015 (BOPA 2015-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 36 du Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015, dans sa rédaction en vigueur au 09/07/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-07-01/reglament-supervisio-control-servei-public/art-36?data=2015-07-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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