Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34. Structure et fonctionnement de l'Office des services de confiance électronique de la Principauté d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Structure et fonctionnement de l'Office des services de confiance électronique de la Principauté d'Andorre
L'Office des services de confiance électronique de la Principauté d'Andorre est doté, pour l'exercice de ses fonctions, des moyens administratifs et matériels appropriés et est structuré hiérarchiquement de la manière suivante :
1. Une personne responsable de l'Office des services de confiance électronique de la Principauté d'Andorre (OSCEPA), nommée par le Gouvernement.
2. Une personne chef de projet technique, rattachée fonctionnellement aux services techniques du Département de la Transformation numérique.
3. Une personne chargée de l'accueil des citoyens et de la gestion du changement.
Art. 34 du Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-07-01/reglament-supervisio-control-servei-public/art-34
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